J.O. 206 du 4 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 28 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)
NOR : FPPA0400064Z
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2004, édition papier, page 11876, 1re colonne, 1re ligne, et édition électronique, texte no 64 :
Au lieu de : « ... M. Meary (Gilles)... », lire : « ... M. Meary (Bertrand)... ».